1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site GARED et des services associés. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Services
GARED propose des services de conseil et développement en solutions Code, NoCode et IA pour les entreprises. Les prestations sont définies dans des contrats spécifiques.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte nécessite de fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
GARED s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions.
6. Utilisation de l'intelligence artificielle
Le site intègre un assistant conversationnel (chatbot) fondé sur l'intelligence artificielle, destiné à répondre aux questions sur les services de GARED. Il repose sur le modèle gemini-2.5-flash, opéré via Google Cloud Vertex AI dans l'Union Européenne, et est identifié comme système d'IA dans son interface (Règlement (UE) 2024/1689, art. 50).
Limites des réponses générées par IA : les réponses produites peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des biais. Elles ne se substituent pas à un avis professionnel (juridique, technique, financier) et n'engagent pas contractuellement GARED.
Usage acceptable : l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'assistant pour générer des contenus illégaux, diffamatoires ou trompeurs, ni pour tenter de contourner ses garde-fous, ni pour y saisir des données personnelles sensibles.
Intervention humaine : conformément à l'article 22 du RGPD, l'utilisateur peut demander à tout moment une intervention humaine — directement dans l'assistant ou en écrivant à [email protected].
7. Modification des CGU
GARED se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
8. Droit applicable
Ces CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.