Politique de Confidentialité

GARED, SASU au capital de 1 €, RCS Paris 979 257 870, dont le siège est situé 48 rue Damrémont, 75018 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens de l'article 4.7 du RGPD. Email : [email protected].

Les coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO) désigné par GARED sont les suivantes :

Nous collectons les catégories de données suivantes, fournies directement par vous ou générées par votre navigation :

• Identification et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, société — via le formulaire de contact, le questionnaire d'estimation, la prise de rendez-vous ou la création de compte.
• Compte utilisateur : e-mail, mot de passe (haché), codes de connexion à usage unique (OTP).
• Rendez-vous : nom, e-mail, téléphone, créneau choisi, motif éventuel — via le module de prise de rendez-vous en ligne.
• Conversations avec l'assistant IA : messages saisis, identifiant technique de session et, uniquement si vous la communiquez volontairement, votre adresse e-mail — voir §9.
• Connexion et sécurité : adresse IP, journaux techniques, tentatives de connexion (prévention des abus).
• Navigation : pages visitées, mesure d'audience — uniquement avec votre consentement, via cookies (voir §10).

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et notre assistant IA est configuré pour ne pas en solliciter.

Pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime (6.1.f), un test de mise en balance est documenté et disponible sur demande à [email protected].

Les durées sont indiquées par finalité dans le tableau du §3. À l'issue de la durée active, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de façon irréversible (statistiques), soit archivées en accès restreint lorsque la loi l'exige (comptabilité : 10 ans).

Deux suppressions sont automatisées :

• les conversations de l'assistant IA sont purgées tous les jours au-delà de 90 jours ;
• les données d'invités du module de rendez-vous sont anonymisées 3 ans après le rendez-vous.

Nous ne vendons jamais vos données. Elles sont traitées par des prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'article 28 RGPD) listés exhaustivement, avec leur localisation et le mécanisme de transfert applicable, sur notre page sous-traitants des mentions légales.

Transferts hors Union Européenne : certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes du chapitre V du RGPD : certification à l'EU-U.S. Data Privacy Framework (vérifiable sur dataprivacyframework.gov) et, en complément, Clauses Contractuelles Types (modèle 2021/914 de la Commission).

Procédure : envoyez votre demande à [email protected]. Nous répondons sous 1 mois maximum (art. 12.3 RGPD), prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. La réponse est gratuite.

Droit de réclamation : vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, cloisonnement des accès par règles de sécurité au niveau des lignes de la base de données (RLS), secrets conservés exclusivement côté serveur, mots de passe hachés, limitation de débit sur l'authentification.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD) et notifions la CNIL sous 72 heures (art. 33 RGPD).

Le site propose un assistant conversationnel fondé sur une intelligence artificielle, signalé comme tel dans son interface avant le premier échange et pendant toute la conversation (Règlement (UE) 2024/1689, art. 50). Sa seule finalité est de répondre aux questions sur les services de GARED et, le cas échéant, de vous orienter vers un conseiller humain.

9.1 Modèle utilisé

9.2 Données envoyées au modèle

• Le contenu des messages que vous saisissez et le contexte de la conversation en cours.
• Aucune donnée d'authentification (mot de passe, jeton) n'est jamais transmise.
• L'assistant est configuré pour ne pas solliciter de données sensibles et ne pas répéter celles qui lui seraient communiquées. Ne lui communiquez pas de données sensibles.

9.3 Conservation des conversations

• Les conversations sont supprimées automatiquement après 90 jours (purge quotidienne).
• Vous pouvez demander leur suppression immédiate à [email protected].
• Vos conversations ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA : Google Cloud s'engage à ne pas utiliser les données clients de Vertex AI (requêtes et réponses) pour entraîner ses modèles de fondation.

9.4 Décisions individuelles automatisées (article 22 du RGPD)

L'assistant ne prend aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant (pas de scoring, pas de refus automatisé). Si un système automatisé de ce type devait être introduit, cette politique serait mise à jour au préalable et le droit à l'intervention humaine (art. 22 RGPD) vous serait garanti.

9.5 Limites

Les réponses générées par IA peuvent comporter des inexactitudes et n'engagent pas contractuellement GARED. Vous pouvez à tout moment demander à échanger avec un conseiller humain, directement dans l'assistant ou à [email protected].

À votre arrivée sur le site, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs non essentiels, avant tout dépôt. Le refus est aussi simple que l'acceptation. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Tant que vous n'avez pas donné votre accord, Google Analytics fonctionne en mode « Consent Mode v2 » avec l'état « refusé » par défaut : aucun cookie n'est déposé.

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