Mentions légales

L'hébergeur du site https://www.gared.fr est Google LLC (service Firebase Hosting), société de droit américain :

Firebase Hosting est un service de diffusion mondial opéré par Google LLC, société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par l'EU-U.S. Data Privacy Framework, auquel Google LLC est certifié.

Les données applicatives (comptes, formulaires, conversations, réservations) sont, elles, hébergées dans l'Union Européenne par Supabase (infrastructure AWS, région Paris — eu-west-3). La liste complète de nos prestataires figure dans la section 5 — Sous-traitants.

L'ensemble des contenus présents sur le site https://www.gared.fr (textes, images, logos, vidéos, code, design) est la propriété exclusive de GARED ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GARED. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et vos droits.

Vous disposez d'un droit de réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes

Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste des sous-traitants qui peuvent être amenés à traiter vos données personnelles dans le cadre de nos services, avec leur localisation et le mécanisme encadrant les transferts hors Union Européenne le cas échéant.

Transferts hors Union Européenne : les transferts vers les sous-traitants établis aux États-Unis sont encadrés par la certification à l'EU-U.S. Data Privacy Framework (vérifiable sur dataprivacyframework.gov) et, en complément, par des Clauses Contractuelles Types (modèle 2021/914 de la Commission européenne).

Toute modification de cette liste est publiée sur cette page, avec mise à jour de la date en tête. Les utilisateurs disposant d'un compte sont informés par e-mail au moins 30 jours avant la prise d'effet d'un changement substantiel.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) et, uniquement avec votre accord préalable recueilli via le bandeau de consentement, des cookies de mesure d'audience. Le détail des traceurs, de leurs durées de vie et des modalités de retrait figure dans notre politique de confidentialité, section « Cookies et traceurs ».

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Cookies » du pied de page.

Le site intègre un assistant conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle, identifié comme tel dans son interface conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). Pour le détail du modèle utilisé, des données traitées, de leur hébergement et de vos droits :

• Politique de confidentialité, section « Assistant conversationnel »
• Liste de nos sous-traitants (section 5)

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise par un système d'IA sans intervention humaine (RGPD, art. 22). Vous pouvez à tout moment demander à échanger avec un conseiller humain.